La protection des ressources en eau est devenue un enjeu majeur pour notre société, la préservation et l’amélioration de la qualité, l’une des priorités. Les ressources naturelles doivent êtres protégées pour être disponible de manière pérenne et répondre aux besoins des générations futures.  

En matière d’assainissement non collectif, depuis le 31 décembre 2005, toutes les communes ont ainsi l’obligation de contrôler les dispositifs implantés sur leur territoire, afin de protéger les sous-sols et les eaux de surfaces. Aucun rejet d’eaux sales dans le milieu naturel n’est ainsi autorisé sans traitement préalable.

 Les dispositifs d’assainissement non collectif sont en principe réservés aux zones d’habitations dans lesquelles le raccordement au réseau d’assainissement (le tout-à-l’égout) ne se justifie pas, essentiellement parce que le coût de leur raccordement serait trop élevé. On trouve généralement ces dispositifs dans des zones à faible densité d’habitation, en milieu rural.

Chaque installation doit permettre d’assurer la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’évacuation des eaux usées, et doit respecter des normes techniques fixées par des arrêtés pris par le Ministère de l’Environnement. De la responsabilité du propriétaire, l’entretien du système doit être effectué régulièrement, afin de garantir le respect de ces prescriptions. 

L’obligation de contrôle sur les installations d’assainissement non collectif par les communes est une compétence qui a été transférée à la Communauté de Communes du Pays Houdanais le 1er janvier 2006. Au début du mois d’octobre 2006, cette dernière a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont l’objet est de contrôler le respect des normes prescrites. Ce principe de contrôle va progressivement s’appliquer à l’ensemble des usagers. 

Pour avoir connaissance du règlement du service : cliquez ici   

u Trois types de contrôle sont mis en place :  

A) Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées dans le cadre des demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux (pour plus d’information : cliquez ici)  

B) Le contrôle de conformité des installations d’assainissement non collectif dans le cadre d’une transaction immobilière (pour plus d’information : cliquez ici)  

C) Le diagnostic initial de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (pour plus d’information : cliquez ici) 

v Les obligations du propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif (pour plus d’information : cliquez ici)  

Coordonnées du SPANC : Communauté de Communes du Pays Houdanais

Service SPANC

22 Porte d'Epernon

78550 MAULETTE

01.30.46.82.80